Nous avons toujours souhaité cette lettre trimestrielle comme une lettre concernant l’ensemble des secteurs de l’investissement.
Pourtant, vous l’avez constaté, depuis maintenant deux numéros, nous nous attachons au secteur de l’immobilier.
Au premier trimestre pour plébisciter l’amendement Scellier : 75 000 € de réduction d’impôt.
Il était donc incontournable dans ce numéro d’évoquer le nouvel amendement Bouvard favorisant comme jamais le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).
LMNP + Scellier = un nouvel avantage fiscal de taille pour tous les contribuables (Réduction d’impôt, récupération de TVA et loyers garantis)
Publiée au journal officiel du 22 avril 2009, une nouvelle réduction d’impôt vient enrichir le dispositif scellier.
Principe :
– Taux de la réduction d’impôt : 25% pour les acquisitions en 2009 et 2010 et 20% en 2011 et 2012
– Assiette de calcul de la réduction limitée à 300.000 euros
– Réduction répartie sur 9 ans avec un maximum de 8 333 euros par an
– Si impôt sur le revenu insuffisant, réduction reportable sur les six années suivantes
– Possibilité de récupération de la TVA acquittée lors de l’acquisition
– Exonération des plus-values dès la 5ème année d’exercice LMNP
Exemple : Un particulier investissant dans un bien de 144 000 euros bénéficiera :
d’une économie d’impôt totale de 36 000 euros (144 000 x 25%),
de la récupération de la TVA de 28 200 euros (144 000 x 19,6%)
Soit 4 000 € d’impôts en moins à payer par an pendant 9 ans
Notre conclusion : Ce dispositif ouvre ainsi la réduction d’impôt aux investissements d’un montant modéré.
L’investisseur LMNP est dégagé de toutes responsabilités en matière de gestion locative (bail garanti 9 / 11 ans) et optimise son investissement par la récupération de TVA.
Le plafonnement des avantages fiscaux
À partir de 2009, la réduction d’impôts maximum,cumulant plusieurs avantages fiscaux sera plafonnée à :
25 000 € + 10% du revenu imposable du foyer
Exemple : pour un couple disposant d’un revenu net global imposable de 60 000 €. Le plafond global s’élèvera à 31 000 €, soit 25 000 € + (60 000 x 10%).
Seuls les dispositifs accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation entrent dans le cadre du plafonnement : dispositifs Scellier, Robien, Borloo, Malraux, frais de garde de jeunes enfants, emploi d’un salarié à domicile …