Qu’est-ce que c’est ?
Très proche de l’assurance vie sur le plan épargne, il constitue une enveloppe particulièrement adaptée à la gestion d’OPCVM et à la perception de revenus, notamment grâce :
- à l’arbitrage possible entre supports, sans aucune taxation des plus-values, contrairement aux comptes-titres.
- à la fiscalité des retraits, dégressive selon la durée effective du contrat.
Fiscalité ?
Il reste toutefois très différent sur le plan fiscal.
Au décès, ce contrat intègre l’actif successoral. Cependant, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas obligatoirement au moment du décès. Il présente cinq atouts majeurs, qui lui permettent de constituer un complément patrimonial incontournable au contrat d’assurance-vie :
- 1. Transmission de son vivant
- 2. Optimisation de la transmission par décès quand on a fait le plein en assurance-vie
- 3. Assurer le réemplois des capitaux démembrés
- 4. Organiser la gestion de son patrimoine avec des sociétés civiles
- 5. Optimiser l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Nos partenaires et nos contrats
Titre de l’ongletTitre de l’onglet
FIPAVIE EXPERTISES CAPITALISATION
Le contrat fipavie expertises capitalisation est un contrat de capitalisation distribué par la société de gestion Oddo & Cie
Sur ce contrat les versements de souscription ont un minimum en fonction de l’option de gestion choisie :
- Gestion libre sans programme d’arbitrages automatiques : 7 500 €
- Gestion libre avec programme(s) d’arbitrages automatiques : 15 000 €
- Gestion conseillée en ligne : 50 000 €
- Gestion VIP : 150 000 €
Alimenter son contrat
Versements libres : possibles à tout moment (montant minimum de 1 500 €).
Les versements programmés dans le cadre de l’option « Gestion libre » ou de l’option « Gestion conseillée en ligne ».
La périodicité des versements programmés peut être :
- mensuelle : minimum 150 €
- trimestrielle : minimum 150 €
FIPAVIE INGENIERIE CAPITALISATION
Le contrat fipavie ingénierie capitalisation est un contrat de capitalisation distribué par la société de gestion Oddo & Cie.
Caractéristiques générales
- Pas de limite d’âge à la souscription
- En cas de décès au cours des 8 premières années, les participations aux bénéfices provisionnées ne rentrent pas dans l’actif successoral
- Pas de dénouement du contrat au moment du décès qui est alors transmis aux héritiers du souscripteur.
Fiscalité ?
- Rachat : même régime que pour l’assurance vie
- Décès : valeur de rachat du contrat soumise aux droits de succession
- Prélèvements Sociaux : même régime que pour l’assurance Vie
- ISF : seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée au titre de l’ISF
Sur ce contrat les versements de souscription ont un minimum en fonction de l’option de gestion choisie :
- Gestion libre : 30 000€
- Gestion conseillée en ligne : 50 000 €
Alimenter son contrat
Versements libres : possibles à tout moment (montant minimum de 1 500 €).
La périodicité des versements programmés peut être :
- mensuelle : minimum 150 €
- trimestrielle : minimum 150 €
Private Capi
Le contrat private capi est un contrat de capitalisation s’adressant à la fois aux personnes physiques qu’aux personnes morales.
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