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Informations légales concernant la société ASSISTANCE CONSEIL PATRIMOINE

Le présent site est la propriété de Assistance Conseil Patrimoine, SARL au capital social de 7 622 euros dont le siège social est situé 50bis avenue Fernand Fenzy, 92160 ANTONY (FRANCE)

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Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07002916 en qualité de Conseiller en Investissement Financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP : www.cncgp.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF : www.amf-france.org);

Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec plusieurs entreprises d’assurances.

Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerces, titulaire de la carte professionnelle numéro CPI9201 2016 000 004 019 délivrée par la CCI Paris Île de France.
Garantie financière de la compagnie MMA

MMA

14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

72030 LE MANS Cedex 09
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Les organismes de contrôle dont dépend la société Assistance Conseil Patrimoine

  • la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4 Rue de Longchamp – 75016 Paris – www.cncgp.fr
  • l’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
  • l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9 – www.acpr.banque-france.fr
  • l’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

En cas de réclamations

Notre cabinet a pour priorité la satisfaction client, si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler vous pouvez écrire à cette adresse :

Assistance Conseil Patrimoine
Service Réclamations
50bis avenue Fernand Fenzy
92160 ANTONY

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 Rue de Longchamp, 75016 Paris ;
  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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