Bon de capitalisation


capitalisation

Qu’est-ce que c’est ?

Très proche de l’assurance vie sur le plan épargne, il constitue une enveloppe particulièrement adaptée à la gestion d’OPCVM et à la perception de revenus, notamment grâce :

  • à l’arbitrage possible entre supports, sans aucune taxation des plus-values, contrairement aux comptes-titres.
  • à la fiscalité des retraits, dégressive selon la durée effective du contrat.

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Fiscalité ?

Il reste toutefois très différent sur le plan fiscal.
Au décès, ce contrat intègre l’actif successoral. Cependant, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas obligatoirement au moment du décès. Il présente cinq atouts majeurs, qui lui permettent de constituer un complément patrimonial incontournable au contrat d’assurance-vie :

  • 1. Transmission de son vivant
  • 2. Optimisation de la transmission par décès quand on a fait le plein en assurance-vie
  • 3. Assurer le réemplois des capitaux démembrés
  • 4. Organiser la gestion de son patrimoine avec des sociétés civiles
  • 5. Optimiser l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

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Nos partenaires et nos contrats

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FIPAVIE EXPERTISES CAPITALISATION
Le contrat fipavie expertises capitalisation est un contrat de capitalisation distribué par la société de gestion Oddo & Cie
Sur ce contrat les versements de souscription ont un minimum en fonction de l’option de gestion choisie :

  • Gestion libre sans programme d’arbitrages automatiques : 7 500 €
  • Gestion libre avec programme(s) d’arbitrages automatiques : 15 000 €
  • Gestion conseillée en ligne : 50 000 €
  • Gestion VIP : 150 000 €

Alimenter son contrat
Versements libres : possibles à tout moment (montant minimum de 1 500 €).
Les versements programmés dans le cadre de l’option « Gestion libre » ou de l’option « Gestion conseillée en ligne ».
La périodicité des versements programmés peut être :

  • mensuelle : minimum 150 €
  • trimestrielle : minimum 150 €
FIPAVIE INGENIERIE CAPITALISATION
Le contrat fipavie ingénierie capitalisation est un contrat de capitalisation distribué par la société de gestion Oddo & Cie.
Caractéristiques générales

  • Pas de limite d’âge à la souscription
  • En cas de décès au cours des 8 premières années, les participations aux bénéfices provisionnées ne rentrent pas dans l’actif successoral
  • Pas de dénouement du contrat au moment du décès qui est alors transmis aux héritiers du souscripteur.

Fiscalité ?

  • Rachat : même régime que pour l’assurance vie
  • Décès : valeur de rachat du contrat soumise aux droits de succession
  • Prélèvements Sociaux : même régime que pour l’assurance Vie
  • ISF : seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée au titre de l’ISF

 

Sur ce contrat les versements de souscription ont un minimum en fonction de l’option de gestion choisie :

  • Gestion libre : 30 000€
  • Gestion conseillée en ligne : 50 000 €

Alimenter son contrat
Versements libres : possibles à tout moment (montant minimum de 1 500 €).
La périodicité des versements programmés peut être :

  • mensuelle : minimum 150 €
  • trimestrielle : minimum 150 €
Private Capi
Le contrat private capi est un contrat de capitalisation s’adressant à la fois aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

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