Les dividendes sont soumis à l’imposition sur le revenu, après un éventuel abattement de 40%.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire au taux de 21% est appliqué sur lesdividendes, et sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception du dividende.
L’excédent est restitué sous forme de crédit d’impôt.