FCPI


FCPI

Qu’est ce que c’est ?

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des Fonds Commun de Placement, spécialisés dans les entreprises innovantes.
70% au moins de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et remplissant les conditions suivantes :

  • Être soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Ne pas avoir leur capital majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale
  • Présenter un caractère innovant

Le complément (soit maximum 30%) peut être investi librement en conformité avec le règlement des fonds.

La fiscalité ?

Réduire son impôt sur les revenus (IR)

Le FCPI donne droit à une réduction d’impôt de 18% du montant investi hors droit d’entrée.
Une limite d’investissement?

  • 24 000 € par fonds pour un couple soumis à imposition commune avec une réduction maximal de 4 320€
  • 12 000 € par fonds pour un célibataire avec une réduction maximal de 2160 €

Conditions
Une durée de blocage des avoirs comprise entre 6 et 10 ans selon les fonds. Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux (plafond de 10 000€).
Exonération des revenus et des plus values pour les personnes physiques (hors prélèvements sociaux).

Réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Le FCPI donne droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 50% de la souscription dans la limite d’une réduction de 18 000 € soit une souscription maximum de 36 000 €.

Avantages
Un pourcentage de la valeur liquidative des parts souscrites (variant selon le FCPI) n’est pas assujettis à l’ISF.

Conditions
Une durée de blocage des avoirs pendant la durée de vie du fonds, précisées dans le prospectus du fonds.
Exonération des plus values à l’échéance (hors prélèvements sociaux).

Nos partenaires

Depuis quelques années, notre cabinet ne vous propose que les FCPI de la société de gestion ALTO INVEST. Ces FCPI ont l’avantage pour l’ISF de ne pas assujettir 40% de la valeur liquidative des parts souscrites.
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